Mentions légales

 

Répertoire Opérationnel des Ressources de la région Centre VDL – ROR Centre VDL

 
Le ROR est une plateforme internet qui fournit aux professionnels de santé (ou en relation avec des patients) une aide à l’orientation en donnant accès à la description formalisée, fiable et actualisée des ressources en région.
Initialement conçu dans le prolongement du plan urgences, le ROR se veut un outil complet et dynamique de description de l’offre de soins, médico-sociale et sociale dont les applications potentielles vont au-delà de la seule médecine d’urgence grâce à ses modules de recherche et de consultation élargis à toute l’offre sanitaire, médico-sociale et sociale.
  Les conditions générales d’utilisation définissent les modalités et les conditions d’utilisation des outils pour les utilisateurs possédant un compte.
 

1. Acceptation des conditions d’utilisation

 
Afin d’utiliser les services du site du ROR Centre VDL, l’utilisateur, lors de sa demande d’obtention de compte, doit s’engager à respecter les conditions générales d’utilisation.
 
L’accès et l’utilisation des services mis à disposition des utilisateurs sur le site du ROR Centre VDL sont soumis au respect des conditions générales d’utilisation. L’utilisateur est réputé en avoir accepté les termes lors de sa demande d’obtention de compte.
 
Les utilisateurs inscrits par leur établissement sont réputés accepter les conditions générale d’utilisation du simple fait de leur utilisation.
 
La cellule de coordination du ROR Centre VDL informe les utilisateurs qu’une mise à jour des conditions d’utilisation sera effectuée régulièrement. Les modifications entreront en vigueur à compter de la date de leur mise en ligne.
 

1. Accès par authentification

 
Les services du site du ROR Centre VDL sont accessibles après authentification du professionnel. Cette authentification est possible via le portail www.esante-centre.fr ou directement sur le site www.ror-centre.fr.
Deux méthodes d’authentification sont possibles :

• Via la carte CPS
• Identifiant/mot de passe

 
Le mot de passe est personnel et confidentiel. L’utilisateur est seul responsable de la conservation de son mot de passe et de son utilisation. L’identifiant et le mot de passe sont choisis librement par l’utilisateur qui s’engage à ne pas porter atteinte aux droits des tiers.
 
La cellule de coordination du ROR Centre VDL se réserve le droit de supprimer toute dénomination qui conviendrait à ce principe et/ou de suspendre ou résilier tout compte sans préavis.
 
L’utilisateur s’engage à ne pas divulguer à un tiers et à informer la cellule de coordination du ROR Centre VDL dans les plus brefs délais de l’utilisation par un tiers non autorisé de son compte ou de toute atteinte à la sécurité.
 

1. Devoirs de l’utilisateur

 
L’utilisateur s’engage à prendre régulièrement connaissance des modifications des conditions générales d’utilisation que le ROR Centre VDL pourrait apporter et à respecter ces conditions dans leur version modifiée.
 
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et complètes. Dans le cas où les informations fournies sont inexactes, incomplètes ou obsolètes, le ROR Centre VDL se réserve le droit de refuser la demande d’ouverture de compte, définitivement ou provisoirement ou de résilier le compte à tout moment.
 
L’utilisateur s’engage à mettre à jour son compte d’éventuelles modifications sur les informations communiquées lors de l’ouverture du compte.
 
L’utilisation s’engage à utiliser les outils du ROR Centre VDL conformément aux exigences légales et en respectant l’ordre public et les bonnes mœurs.
 
Il s’engage notamment à :
 

• Ne pas collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres utilisateurs de la plateforme
• Ne pas entraver, ni perturber le fonctionnement des services
• Ne pas créer de fausse identité dans l’intention de tromper autrui
• Respecter les droits des usagers et des tiers non usagers

 

1. Support

 
L’utilisateur dispose d’une assistance à l’utilisation des services proposés par le ROR Centre VDL : il peut poser ses questions en remplissant le formulaire de contact mis à disposition en bas de chaque page de la plateforme ou en contactant la cellule de coordination : 02 46 47 02 76 ou 02 46 47 02 77
 

1. Droits des propriétés intellectuelles

 
Conformément à l’article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle, les informations mises en ligne sur le site www.ror-centre.fr peuvent être reproduites librement sous réserve de respecter trois conditions cumulatives :

- Accord de la cellule de coordination du ROR Centre VDL
- Respect de l’intégrité de l’information reproduite
- Citation de la source
- Mention selon laquelle les droits de reproduction sont réservés et strictement limités

Toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est interdite.
 

1. Traitement des données personnelles

 
Le traitement de vos données s’effectue conformément au Règlement européen général sur la protection des données (RGPD) (règlement n°679/2016) et à la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi qu’aux référentiels édictés par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant.
Ce droit d’accès, de modification, de rectification, ou de suppression de ces données s’exerce, en justifiant de son identité, via le formulaire de contact mis à disposition en bas de chaque page de la plateforme.
En cas de difficulté dans l’application des droits énoncés ci-dessus, vous pouvez contacter le DOP du GIP Centre-Val de Loire e-Santé : dpo@esante-centre.fr. En absence de réponse, vous pouvez faire une réclamation auprès de la CNIL – Commission Nationale Informatique et Libertés – 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – PARIS cedex 07
 

1. Responsabilité

 
Le site ror-centre.fr peut contenir des liens vers des sites tiers. Le GIP Centre-Val de Loire e-Santé n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'assume, par conséquent, aucune responsabilité quant à la disponibilité de ces sites ou leur contenu.

L’utilisateur est responsable de ses identifiant et mot de passe, ainsi que de l’utilisation qu’il en fait.
 
L’utilisateur accepte les caractéristiques et les limites d'Internet et en particulier reconnaît avoir connaissance de la nature du réseau Internet et notamment de ses performances techniques.
La responsabilité du GIP Centre-Val de Loire e-Santé ne saurait être engagée à quelque titre que ce soit, et sans que cette liste ne soit limitative, en cas de modification, suspension ou interruption des services.
Le GIP Centre-Val de Loire e-Santé ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de la fiabilité de la transmission des données, des temps d'accès, des éventuelles restrictions d'accès sur le réseau Internet ou les réseaux qui lui sont connectés. La responsabilité du GIP Centre-Val de Loire e-Santé ne peut être engagée en cas d'interruption des réseaux d'accès aux services, d'indisponibilité totale ou partielle des services résultant notamment de l'opérateur de télécommunications, en cas d'erreur de transmission ou de problèmes liés à la sécurité des transmissions, en cas de défaillance du matériel de réception ou de la ligne téléphonique de l’utilisateur.
Le GCS Télésanté Centre peut être amené à interrompre l'accès à sa plateforme pour des raisons de maintenance. Cette interruption volontaire sera notifiée au moyen d'un avertissement figurant sur la page d'accueil ou par tout autre procédé. Cette interruption ne peut en aucun cas engager la responsabilité du GIP Centre-Val de Loire e-Santé.
L’utilisateur est seul responsable des contenus qu’il communique à tout tiers par l'intermédiaire du ROR Centre VDL, quelle que soit la nature du contenu. Le ROR Centre VDL ne saurait être tenu pour responsable desdits contenus communiqués par l’utilisateur.
9. Jouissance des prestations
Les utilisateurs bénéficient des services mis à disposition sur le site du ROR Centre VDL. Ils en auront la jouissance tant que dureront les relations entre le ROR Centre VDL et eux-mêmes.
Dès cessation des relations entre l’utilisateur et le ROR Centre VDL, indifféremment de la cause de cette cessation, l’utilisateur perd la jouissance et la mise à disposition des services.
10. Cessation des rapports de l'utilisateur avec le ROR Centre VDL
Restriction d'accès aux services
En cas de manquement de l’utilisateur aux conditions générales d’utilisation, son compte sera automatiquement bloqué, sans préjudice de toute action judiciaire qui pourrait être intentée par le GIP Centre-Val de Loire e-Santé et de tous dommages et intérêts qui pourraient être réclamés à l’utilisateur.
11. Nullité
Dans l’hypothèse où une ou plusieurs stipulations des conditions générales d’utilisation seraient considérées comme nulles ou non avenues, cette disposition sera supprimée des conditions générales d’utilisation. Ni la validité, ni l’opposabilité des autres dispositions n’en seront affectées.
12. Conflits entre des parties
Tout litige qui surviendrait concernant l'interprétation et l'exécution des présentes conditions générales d’utilisation devra faire l'objet d'une tentative de règlement amiable.
En cas de non résolution amiable du conflit, les Tribunaux compétents seront saisis.
13. Publicité sur le site
Le ROR Centre VDL ne contient et n'accueille aucune forme de publicité.
 

Publié le 3 sept. 2019

Mots clés : Actualité